Les statuts de l'URIOPSS de Normandie

L'association de loi 1901 repose sur deux principes généraux :

• Liberté d'association : la loi du 1er juillet 1901 introduit dans le droit français la liberté d'association, qui permet à chacun de créer une association et de s'en retirer. La liberté d'association est reconnue par la Constitution.
• Liberté de contrat : chaque association est libre d'organiser son fonctionnement, en définissant elle-même ses propres règles. Ces statuts organisent le groupement de personnes dans un but collectif et non selon l'intérêt personnel de chacun des membres. Ils constituent le contrat d'association passé entre les adhérents. Une fois adoptés et déclarés, les statuts s'imposent aux adhérents et aux tiers au même titre que la loi.

Les statuts de l'URIOPSS de Normandie sont consultables sur demande.

• Contact par mail à contact@uriopss-normandie.fr