Projet de loi santé au Sénat : l’Uniopss dresse un premier bilan des amendements

Uniopss

Dans le cadre du vote en première lecture du projet de loi santé au Sénat, l’Uniopss dresse un premier bilan des 131 amendements adoptés en commission et des 123 amendements adoptés en séance publique.

A l’occasion du votre en première lecture du projet de loi santé par le Sénat le 11 juin, l’Uniopss a fait le point, le même jour, dans une fiche publiée sur son site d’expertise, sur les amendements dont a fait l’objet le texte.

L’Uniopss se félicite notamment de l’adoption par les sénateurs de 3 amendements qu’elle avait proposés :
- L’intégration des données relatives à l’accueil et à l’accompagnement par les ESSMS dans l’espace numérique de santé ;
- L’accès à l’espace numérique de santé pour les bénéficiaires de l’AME, et l’accès de tous aux services dématérialisés de santé, y compris les personnes n’ayant pas d’identifiant national de santé ;
- L’ajout dans les missions des hôpitaux de proximité, de la télésanté, et de la permanence des soins en complémentarité avec la médecine ambulatoire.
 
Par ailleurs, l’Uniopss se réjouit de l’introduction de la notion de médiation numérique en santé.

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